Pièces obligatoires à fournir :
- Carte bancaire pour empreinte de caution de 950 euros
- Permis de conduire original du ou des conducteurs.

Article 1 - Généralités
La valeur contractuelle du présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire.

Article 2
Les véhicules sont exclusivement utilisés dans une zone géographique limitée à la Corse.
Leur utilisation en-dehors de la zone indiquée, sans l’accord explicite de LOCA LIGHT,
engage la responsabilité exclusive du locataire et peut justifier la résiliation de la location
et éventuellement le versement d’indemnités.

Article 3 - Mise à disposition
a) Être âgé de 21 ans minimum. Être titulaire d’un permis B depuis 36 mois. Fournir une
pièce d’identité et un justificatif du domicile.
b) Verser le dépôt de garantie.
c) S’acquitter du montant de la location.
d) Se présenter une fois par mois à l’agence pour le contrôle du véhicule en cas de location
    longue durée.
e) Tous les véhicules et accessoires qui en permettent un usage normal, sont réputés être
    délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et
graissés avec le plein de carburant.
Un dossier contenant tous les documents nécessaires au bon usage du véhicule est remis au locataire.
La date de livraison du véhicule est défini au contrat, le non respect engage la responsabilité du défaillant

Article 4 - Durée de la location
La durée de la location est définie contractuellement sur la facture contrat.
La location peut également être conclue pour une durée renouvelable, la restitution du véhicule
est précisée aux conditions particulières.

Article 5 - Conditions d’utilisation
Le locataire doit informer le loueur des conditions d’utilisation dites normales.
- la nature des transports - la prise en compte de l’environnement
- le respect des règles dans le domaine public
- le chargement doit être conforme au poids limite indiqué par le loueur et la documentation technique du véhicule
- le locataire est responsable de tout dommage qui ne serait pas conforme à l’utilisation du véhicule.

Article 5/2 - Durée d’utilisation
Pour toute utilisation au-delà de la durée de la location, le locataire se doit d’informer le loueur
et peut entraîner un supplément de loyer.

Article 6 - Transport
Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire.

Article 7 - Entretien du matériel
Le locataire doit procéder sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications
huiles et autres fluides.

Article 8 - Réparation, dépannage
En cas d’immobilisation, le locataire se doit d’informer le loueur dans les meilleurs délais.
Pendant la durée de réparation, le contrat est suspendu à compter du moment où le loueur en
aura été informé.

Article 9 - Assurances
1) A l’égard des tiers en circulation, responsabilité civile automobile, assurance passager.
2) Garantie des dommages et incendie.
3) Le locataire est tenu d’utiliser les véhicules conformément à leurs destinations.
4) Le locataire se doit d’informer le loueur dans les 48 heures de tout accident de la circulation
   causé par le véhicule.
5) Le locataire peut être tenu pour responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence
   de déclaration.

EXCLUSIONS
6) Les dommages occasionnés en cas de conduite en état d’ivresse sont entièrement à la charge
   du locataire sans limitation de somme.
7) Le présent contrat exclut toute responsabilité du loueur qui ne peut être tenu pour responsable
   des marchandises transportées par les locataires, que ce soit en circulation ou hors circulation.

Article 10 - Restitution du véhicule
A l’expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le véhicule en bon état, compte
tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, propre et avec le plein de carburant.

Article 11- Prix de la location
Le prix est généralement fixé par unités de temps à rappeler pour chaque location.
Toute unité de temps entamée est due, soit : heure, 1/2 journée, journée.

Article 12- Le paiement
Les conditions de règlement de la location sont prévues aux conditions particulières de chaque loueur.

Article13 - Causes intempéries
La non utilisation du véhicule loué pour cause d’intempéries ne peut être opposé au loueur.

Article 14 - Perte d’exploitation
Pour quelques raisons que ce soit, les pertes d’exploitation ne sont pas prises en compte par le loueur.

Article 15 - Versement de garantie
En garantie des obligations contractées par le locataire lors de la conclusion du contrat, le locataire
verse un dépôt de garantie.

Article 16 - Jouissance du véhicule
Après avoir pris possession du véhicule et en avoir effectué les essais et vérifié les équipements,
le locataire reconnaît avoir accepté et
pris en charge le véhicule désigné qu’il s’engage à restituer, à la date de retour prévue et en bon état.

IMPORTANT : Tout retard de restitution de véhicule occasionnera une facturation supplémentaire dans
l’unité de temps initialement prévue au contrat.
J’ai lu et accepté les conditions générales ci-dessus et annexées au présent contrat Je certifie être
détenteur d’un permis qui m’autorise à conduire le véhicule loué Je suis seul responsable des infractions
relatives au CODE DE LA ROUTE.